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Dernière mise à jour : 23 juin 2023
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Les diverses catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
Le cabinet traite des données personnelles uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles effectué par le cabinet de Me Aude Mercier, Avocat, est licite et fondé sur une base légale le justifiant en application de l’article 6 du RGPD.
| Finalité(s) du traitement | Catégorie(s) de données | Base(s) légale(s) du traitement |
|---|---|---|
| Ouverture, gestion et suivi des dossiers clients | Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et professionnelle, données relatives aux échanges et informations transmises au cabinet | Exécution de la convention d’honoraires ou de la lettre de mission liant la personne concernée et le cabinet Aude Mercier Avocat |
| Gestion de la facturation | Données d’identification, données d’ordre économique et financier | Exécution de la convention d’honoraires ou de la lettre de mission liant la personne concernée et le cabinet Aude Mercier Avocat |
| Comptabilité du cabinet | Données d’identification, données d’ordre économique et financier | Obligations légale, comptable et fiscale incombant au cabinet Aude Mercier Avocat |
| Gestion des contacts et des prospects (traitement des demandes de rdv, gestion des demandes de devis, gestion des demandes de consultations téléphoniques) | Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et professionnelle | Intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes adressées par des contacts et prospects dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat |
| Gestion de la communication du cabinet (envoi de communications et d’informations sur l’activité du cabinet, invitations à des évènements) | Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et professionnelle | Intérêt légitime du cabinet à communiquer sur son activité auprès de ses contacts dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat |
| Gestion des candidatures | Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et professionnelle (C.V) | Intérêt légitime du cabinet de traiter les réponses aux offres de stages et de collaborations émises et réception des candidatures spontanées |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Données identification et données concernées par le droit exercé | Obligation légale incombant au cabinet en qualité de Responsable de traitement |
Le cabinet conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par la suite, le cabinet les archive, sauf si la personne concernée exerce son droit de suppression.
Les critères utilisés par le cabinet pour déterminer les durées de conservation sont les suivants : existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le cabinet de Me Aude Mercier serait soumis ; durée pendant laquelle le cabinet entretient avec la personne concernée une relation.
L’accès aux données personnelles collectées et traitées par le cabinet de Me Aude Mercier est strictement limité. Le cabinet est néanmoins susceptible de transmettre les données personnelles à certains tiers destinataires :
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD), les personnes concernées par un traitement disposent sur leurs données personnelles des droits suivants :
Toute personne concernée a également la possibilité d’adresser une réclamation directement à la CNIL (Commission Nationalité de l’Informatique et des Libertés) en ligne : https://cnilf.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.